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Conditions générales d’utilisation du site

Conditions générales

Les présentes conditions générales déterminent le cadre d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’exploitant. Elles s’appliquent à toute navigation, consultation ou utilisation des services proposés et sont régies par la législation suisse en vigueur.

1. Acceptation et champ d’application

L’accès au site et l’utilisation des contenus impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les utilisateurs reconnaissent être majeurs et avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter ou utiliser les services proposés. Toute utilisation non conforme est interdite.

2. Exactitude des informations

L’exploitant du site s’engage à fournir des informations précises et à jour, dans la mesure du possible. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des contenus mis à disposition, qui sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis.

3. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site, à ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité, ni perturber le fonctionnement des services. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès.

4. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, logos, graphiques, outils) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite sans accord écrit préalable de l’exploitant.

5. Limitation de responsabilité

L’exploitant décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation, à l’indisponibilité temporaire du site ou à l’accès à des liens externes. Les utilisateurs sont invités à vérifier la compatibilité de leur matériel et la sécurité de leur environnement informatique.

6. Protection des données personnelles

La gestion des données personnelles collectées sur le site respecte la législation applicable et fait l’objet d’une politique dédiée, disponible sur la page confidentialité.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des pages ou services externes. L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur conformité aux réglementations en vigueur.

8. Modification des conditions générales

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution des services ou des obligations légales. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé de vérifier régulièrement les mises à jour.

9. Loi applicable et résolution des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la juridiction compétente du siège de l’exploitant et est soumis au droit suisse. Les recours disponibles sont précisés conformément à la législation applicable.